Campagne de contrôle : fiscalité de l'urbanisme

Campagne de contrôle : fiscalité de l'urbanisme
Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous ont informés du lancement d'une campagne de vérification fiscale sur les autorisations d'urbanisme.

Ces contrôles ont pour objectif de s'assurer que les communes perçoivent bien les sommes qui leur sont dues au titre de la taxe d'aménagement. Cette dernière est perçue à l'occasion du dépôt d'une autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable et permis d'aménager.